Les Domaines du Terroir s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web, conformément au Livre V de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin (Articles 379 à 449).
Dernière mise à jour : 30/05/2026
Conformément à l'article 415 du Code du Numérique béninois, le responsable du traitement de vos données personnelles est :
| Dénomination | Les Domaines du Terroir |
| Représentant | Kolawolé OGOUNCHI, Fondateur |
| Adresse | Ilot 2223 Kouhounou, Cotonou, République du Bénin |
| contact@lesdomainesduterroir.com | |
| Téléphone | +229 01 52 51 96 96 |
Dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation du site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Aucune donnée sensible au sens de l'article 394 du Code du Numérique (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) n'est collectée sur ce site.
| Traitement des commandes | Prise en charge des demandes de commande, communication relative à la livraison et au suivi |
| Gestion des contacts | Réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact ou par WhatsApp |
| Newsletter | Envoi de la lettre mensuelle du Terroir (disponibilités, recettes, portraits de producteurs) — uniquement si consentement explicite |
| Sécurité du site | Protection contre les attaques, spam et usages frauduleux via Cloudflare Turnstile |
| Obligations légales | Respect des obligations issues du Code du Numérique béninois et du droit fiscal applicable |
Conformément à l'article 389 du Code du Numérique, les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
| Traitement commandes / contacts | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 389 §3) |
| Newsletter | Consentement explicite et librement donné (Art. 389 al. 1) |
| Sécurité réseau | Intérêt légitime à la protection du site et de ses utilisateurs (Art. 389 §4) |
| Obligations fiscales/légales | Respect d'une obligation légale (Art. 389 §1) |
Conformément à l'article 433, vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Données de contact / messages | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de commande | 5 ans à compter de la commande (obligation comptable) |
| Newsletter | Jusqu'au désabonnement ou pendant 3 ans sans activité |
| Données techniques / logs | 12 mois maximum (Cloudflare) |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données personnelles sont traitées par Les Domaines du Terroir et ses équipes internes. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
| Cloudflare Inc. États-Unis |
Protection anti-spam des formulaires (Turnstile), sécurité réseau et performance. Politique de confidentialité → |
| Meta Platforms (WhatsApp) États-Unis |
Communication de contact via WhatsApp Business, uniquement si vous initiez la conversation. |
| Hostinger International Ltd. Larnaca, Chypre |
Hébergement du site web et stockage des données des formulaires. Politique de confidentialité → |
Aucune vente ni cession de vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection par des tiers.
Cloudflare et Meta sont établis aux États-Unis. Ces transferts hors Bénin sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées conformément à l'article 415 §14 du Code du Numérique.
Conformément aux articles 437 et suivants du Code du Numérique béninois, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à :
Les Domaines du Terroir — Délégué à la protection des données
📧 contact@lesdomainesduterroir.com
📍 Ilot 2223 Kouhounou, Cotonou, Bénin
📞 +229 01 52 51 96 96
Votre demande sera traitée dans un délai d'un (01) mois. En cas de demande complexe ou multiple, ce délai peut être porté à trois (03) mois, après information motivée de votre part.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux dispositions du Code du Numérique béninois, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), autorité de contrôle compétente en République du Bénin (Art. 462 et suivants).
APDP — Autorité de Protection des Données Personnelles
Anciennement CNIL Bénin
📍 Porto-Novo, République du Bénin
🌐 www.apdp.bj
Conformément aux articles 385 et 387 du Code du Numérique, Les Domaines du Terroir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles :
En cas de violation de sécurité susceptible d'affecter la confidentialité de vos données, vous en serez informé sans délai conformément à l'article 378 du Code du Numérique.
Le site https://lesdomainesduterroir.com utilise deux catégories de cookies distincts :
Cookies strictement nécessaires — aucun consentement requis
| ldt_consent Ce site |
Mémorise votre choix concernant les cookies analytiques. Durée : 365 jours. |
| cf_clearance Cloudflare Turnstile |
Cookie de sécurité anti-bot déposé lors de la validation du formulaire de contact. Durée : session. |
Cookies analytiques — consentement préalable requis
| _ga, _ga_* Google Analytics 4 |
Mesure d'audience anonymisée : pages visitées, durée, source de trafic. Ces données sont transmises à Google LLC (États-Unis). Durée : 13 mois. Déposés uniquement après votre consentement explicite. |
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site. Les cookies analytiques Google Analytics ne sont activés qu'après votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Les Domaines du Terroir se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou à ses pratiques internes. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à la newsletter seront informés par email.